Destruction d'archives

Destruction d'archives confidentielles, collecte et manipulation, sécurité et recyclage.

Nous proposons aux administrations, collectivités et entreprises une gamme de solutions pour gérer la collecte et la destruction de leurs archives, documents confidentiels (documents comptables et fiscaux, dossiers médicaux, chéquiers...) et conventionnels.

Nos métiers

  • Opérations sur machine : approvisionnement d’une machine sécurisée à double découpage du papier par des archives débarrassées de toutes pièces annexes : trombones, agrafes, liens,….
  • La logistique : organiser la collecte et l’enlèvement des archives chez le client, le stockage avec toute la confidentialité requise, l’enlèvement sécurisé des déchets sur notre site en vue d’un recyclage homologué.

Nos prestations

Destruction d'archives confidentielles

Destruction d'archives confidentielles par destructeur industriel de papiers à « coupe croisée » sécurité niveau P3, conforme aux exigences du RGPD et à la norme DIN 66399.

Un service spécialisé, fiable et rigoureux qui garantit la confidentialité.

Collecte et manutention

  • Identification du besoin avec un encadrant technique
  • Manutention par des équipes habilitées
  • Mise en place d'une collecte régulière ou ponctuelle par des moyens logistiques adaptés
  • Mise à disposition de contenants spécifiques. Ex : bacs, caisses, etc...
  • Transfert d'archives de site à site
  • Apport volontaire par votre propre moyen de transport

Nous acceptons tous types d'archives : en vrac, sur palette, en carton avec agrafes, trombones, classeurs, chemises...

Sécurité

  • Entrepôt fermé, sécurisé sous alarme
  • Micro-déchiquetage des supports, respect de la confidentialité des documents
  • Personnel soumis au secret professionnel
  • Edition d'un certificat de destruction permettant une traçabilité exemplaire qui valide la destruction confidentielle et le recyclage

Des solutions sécurisées pour un service sur mesure et réactif

Recyclage

Tous les supports après tri et destruction sont dirigés vers les voies de valorisation matière les plus adaptées avec certificat à l'appui dans le plus grand respect de l'environnement et de la réglementation.

Notre clientèle

Parmi nos clients :

  • Services de santé au travail
  • Laboratoires Unibio
  • Adapei 26
  • Etc.

L’équipe

3-4 personnes et un encadrant technique

Nos services

  • Particulier ou professionnel, nous assurons la maitrise des flux relatifs à la destruction de vos archives depuis leur enlèvement sur votre site jusqu’à leur valorisation après recyclage.
  • Nous sommes garants de la confidentialité des données collectées tout au long de ce processus de valorisation de vos déchets : stockage sous alarme, destruction dans les délais les plus courts possibles.
  • Devis gratuit sur simple demande.

Philosophie

Au-delà de toutes les normes du métier, nous construisons notre activité autour du développement durable avec l'emploi de personnes en situation de handicap.

Fiscalité pour les entreprises

L’Entreprise Adaptée, une réponse à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Tous les employeurs, y compris ceux occupant moins de 20 salariés, doivent déclarer les travailleurs handicapés qu’ils emploient, et ce, même s’ils ne sont pas soumis à l’obligation d’emploi de 6% de leur effectif global. Ce quota de 6% est à prendre au niveau de l’entreprise et non par établissements.

Les achats de sous-traitance, prestations de service (article D5212-22 du cod du travail) quel que soit leur forme juridique, passés avec Les Compagnons de la Drôme peuvent être déduits du montant de cette contribution annuelle à l’AGEFIPH :
30% du montant du coût de la main d’œuvre dans la limite de :

  • 75% du total de la contribution si le taux d’emploi de l’entreprise est supérieur ou égal à 3%
  • 50% si le taux d’emploi est inférieur à 3%

A noter que l’entreprise peut comptabiliser dans son effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (personnes handicapées de Les Compagnons de la Drôme) :

  • Les stagiaires
  • Les personnes en période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) en lien avec les services publics à l’emploi
  • Les personnes mises à la disposition de l’entreprise

A titre d’information certaines dépenses en faveur de l’emploi des personnes handicapées (jusqu’au 31/12/2024) sont déductibles dans un cadre dépassant celui de Les Compagnons de la Drôme :

  • La participation à des évènements promouvant l’accueil, le recrutement et le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés
  • Le partenariat avec des associations ou des organismes œuvrant pour la formation, l’insertion sociale, professionnelle de personnes handicapées que l’entreprise accueille, embauche (hors mécénat et achat de prestations)
  • Les actions concourant à la professionnalisation des travailleurs de l'entreprise adaptée et au développement des achats auprès de l’Entreprise Adaptée.
  • Les prestations d’accompagnement (coaching, formation, sensibilisation) en direction d’un travailleur handicapé, d’un collectif de travail ou de managers pour favoriser la prise de poste ou le maintien dans l’emploi.

Le montant HT des dépenses déductibles est plafonné à 10% du montant de la contribution annuelle brute, avant déductions.

Au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle au titre de laquelle la déclaration relative à l'obligation d'emploi est effectuée, Les Compagnons de la Drôme adresse à ses entreprises clientes une attestation annuelle, selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé du travail (arrêté du 19 novembre 2020). Cette attestation indique le montant du prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations figurant aux contrats réglés par l'entreprise au cours de l'année considérée.

  • Le montant de la différence entre ce prix hors taxe et les coûts des matières premières, des produits, des matériaux, de la sous-traitance, des consommations intermédiaires et des frais de vente et de commercialisation, effectivement payé dans l'année ;
  • Le montant de la déduction avant plafonnement prévue au premier alinéa de l'article D. 5212-22.

Important

Par rapport aux règles précédemment en vigueur, il est désormais clairement précisé que, seuls les montants des factures réglés au 31 décembre de l’année peuvent faire l’objet d’une attestation.

Textes règlementaires

Code du travail :

Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020

Simuler votre contribution via le simulateur de l’AGEFIP

Pour connaitre vos avantages liés au recours à la sous-traitance et aux dépenses déductibles, vous pouvez utiliser le simulateur de l’Agefip qui vous permettra de connaitre le montant de votre contribution nette après déductions.

Simulateurt Agefip »